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02 Aug 2023

Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que résident ?

Vous êtes résident propriétaire, sans garage vous devez présenter

  • Taxe Foncière ou taxe d’Habitation 2022.
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité, appel de fonds...)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)


Vous êtes résident propriétaire, avec garage vous devez présenter

  • Taxe Foncière ou d’Habitation 2022
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
  • Titre de propriété mentionnant le garage ou la taxe d’habitation du garage


Vous êtes résident locataire, sans garage vous devez présenter

  • Taxe d’Habitation 2022.
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)


Vous êtes résident locataire, avec garage vous devez présenter

  • Taxe d’Habitation 2022.
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
  • Taxe d’habitation du garage
     
Mis à jour le 15 septembre 2023