Règlement voyageur

Bien voyager ensemble sur le réseau de transports en commun urbain

Les obligations

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport en cours de validité

Vous devez composter ticket, mTicket et Billet à la première montée, valider la Formule Sur Mesure dans tous les véhicules à chaque montée même en correspondance et valider la Formule Illimitée dans le Bus et Navibus.

Aucun titre n’est vendu à bord du Tramway et du Busway. Des distributeurs sont disponibles en station. Vous pouvez acheter le ticket 1 heure Dépannage auprès du conducteur de bus en prévoyant la monnaie.

Un enfant de moins de 6 ans voyage gratuitement sous couvert du titre de transport de l’adulte qui l’accompagne (hors cars scolaires, déplacement en groupe scolaire et trains TER).

La gratuité des week-ends s'applique à tous les voyageurs du réseau, du samedi 0h00 au dimanche 23h59, sur toutes les lignes du réseau de transports en commun. Aucun titre de transport n'est nécessaire pour voyager à bord Tramways, Bus et Navibus. La gratuité ne s'applique pas un jour férié de la semaine (lundi à vendredi) et n'est pas valable sur le service spécifique de la Navette Aéroport (achat du titre Navette Aéroport).

La convivialité

Chaque voyageur doit proposer sa place aux Personnes à Mobilité Réduite

Les personnes à mobilité réduite sont définies par le décret du 9 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre 2001. Cette définition inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps, personnes en fauteuil roulant, personnes âgées, femmes enceintes et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

Dans chaque véhicule, des places assises signalées sont réservées aux :

titulaires d’une carte d’invalidité, ou carte de priorité, ou carte station debout pénible
non-voyants
personnes âgées
femmes enceintes
personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans

Des emplacements sont réservés près des portes sur les plateformes identifiées pour les voyageurs avec vélo et trottinette :

dans le tramway : les emplacements, lorsqu’ils sont disponibles et si l’affluence le permet, peuvent accueillir vélos et trottinettes tous les jours :
• avant 7h, de 9h à 12h, de 14h à 16h après 19h (1 vélo ou 1 trottinette par plateforme)
• et si pliés en dehors de ces horaires.
Ils sont interdis en dehors de ces horaires si non pliés
dans le bus : ils sont interdis sauf si pliés
dans le navibus : ils sont autorisés sous réserve de l’accord du personnel naviguant. Navibus Loire : 10 vélos max ; Passeur Erdre : 5 vélos max.

Sur ces plateformes, l'ordre de priorité est donnée respectivement aux Utilisateurs de Fauteuil Roulant, aux voyageurs avec poussette, aux voyageurs et aux voyageurs avec vélos ou trottinettes.

La sécurité

Chaque voyageur doit veiller à sa sécurité.

À l’arrêt et en station

Eloignez-vous des bordures du quai et respectez les bandes podo-tactiles à ne pas franchir.
Avant de vous engager aux traversées, vérifiez qu’aucun véhicule n’arrive.
A la descente du bus attendez son départ avant de traverser.
Laissez descendre les passagers avant de monter dans le Tramway et le Busway.

À l’intérieur des véhicules

Facilitez une bonne circulation en vous répartissant et en veillant à ne pas gêner les accès et les passages.
Assurez votre équilibre en vous tenant aux barres et aux poignées de maintien.
Ne voyagez pas avec roller, trottinette, skate, hoverboard, monocycle… aux pieds.
Les enfants restent sous la surveillance des accompagnateurs.
Ne laissez pas vos bagages sans surveillance. N’oubliez rien à bord. En cas de mise en place du plan Vigipirate, tout colis oublié est considéré comme suspect.

Signalez au conducteur ou à un agent Naolib

Toute atteinte à la personne.
Toute dégradation du matériel.
Tout colis suspect.
Tout évènement accidentel occasionnant un dommage corporel ou matériel au voyageur.

Le réseau est sous vidéo protection
Pour votre sécurité le réseau est sous vidéo protection dans le cadre des dispositions légales et règlementaires. Vous pouvez, aux conditions définies par la loi, exercer votre droit d’accès aux images et/ou vérifier leur destruction dans le délai prévu (Loi n°95-73 du 21 janvier 1995).

Les interdictions et les règles de civisme

Chaque voyageur doit respecter la tranquillité et le confort de tous.

Pour bien voyager ensemble, il est interdit :

De consommer de l’alcool dans les véhicules.
De mettre les pieds sur les sièges.
De fumer ou de faire usage des cigarettes électroniques.
De voyager avec un animal, sauf : • les chiens guide d’aveugle et d’assistance accompagnant une Personne à Mobilité Réduite tenus par un harnais spécial. • les chiens de professionnels de gardiennage ou de surveillance et porteurs d’une autorisation spéciale délivrée par la Semitan sur un trajet domicile-travail. Le chien doit être muselé et tenu par un harnais. • les animaux domestiques de petite taille (hors animaux figurant au classement officiel des animaux dangereux et hors Nouveaux Animaux de Compagnie) transportés dans un panier, un sac ou une cage convenablement fermés et maintenus sur les genoux.
De transporter des objets volumineux et des objets dangereux (inflammable, coupant, toxique…).
D’incommoder les autres voyageurs par l’usage de tout appareil susceptible de nuisance sonore.
De troubler la tranquillité des autres voyageurs.
De jeter ses déchets dans les véhicules. Des poubelles sont à disposition aux arrêts.
De quêter, distribuer ou vendre.
De débloquer les portes en dehors d’une situation d’urgence.
D’user du signal d’alarme de façon injustifiée.
De dégrader volontairement le matériel (tagger, graver…).
De s’accrocher au Tramway.
D’utiliser les véhicules comme moyen de traction.

Le non-respect de ces règles constitue une infraction qui est passible d’une indemnité forfaitaire.

Toute personne portant atteinte à un agent de la Semitan s’expose à des poursuites judiciaires.