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Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que résident ?
Publié le 15 septembre 2023 – Mis à jour le 15 septembre 2023
Vous êtes résident propriétaire, sans garage vous devez présenter
- Taxe Foncière ou taxe d’Habitation 2022.
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité, appel de fonds...)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Vous êtes résident propriétaire, avec garage vous devez présenter
- Taxe Foncière ou d’Habitation 2022
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
- Titre de propriété mentionnant le garage ou la taxe d’habitation du garage
Vous êtes résident locataire, sans garage vous devez présenter
- Taxe d’Habitation 2022.
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Vous êtes résident locataire, avec garage vous devez présenter
- Taxe d’Habitation 2022.
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
- Taxe d’habitation du garage
