Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour souscrire un abonnement, en tant que résident ?
Publié le 15 septembre 2023 – Mis à jour le 16 mai 2025À Nantes :
1. Dernier avis d'imposition sur les revenus
En cas d'adresse fiscale différente de votre logement actuel, merci de nous transmettre votre assurance habitation de moins d'un mois. L'acte notarié ou le contrat de location du logement sont acceptés en cas d'emménagement sur l'année en cours. La taxe foncière n'est pas acceptée.
2. Une facture reçue à votre nom, prénom et adresse du domicile de moins de 3 mois
Par exemple : électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, internet, attestations CAF/sécurité sociale. Les échéanciers de consommation doivent être datés de moins de 3 mois.
3. Le certificat d'immatriculation de votre (ou de vos 2) véhicule(s) à votre nom et prénom
Véhicule non rattaché aux nom et prénom : attestation assurance conducteur principal
Véhicule de fonction : attestation de l'employeur
Véhicule loué à l'année : contrat de location
Pour les étudiants, si véhicule des parents : copie de la carte étudiant (1 véhicule maximum)
À Rezé :
1. Dernier avis d'imposition sur les revenus
En cas d'adresse fiscale différente de votre logement actuel, merci de nous transmettre votre assurance habitation de moins d'un mois. L'acte notarié ou le contrat de location du logement sont acceptés en cas d'emménagement sur l'année en cours. La taxe foncière n'est pas acceptée.
2. Une facture reçue à votre nom, prénom et adresse du domicile de moins de 3 mois
Par exemple : électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, internet, attestations CAF/sécurité sociale. Les échéanciers de consommation doivent être datés de moins de 3 mois.
3. Le certificat d'immatriculation de votre (ou de vos 2) véhicule(s) à votre nom et prénom
Véhicule non rattaché aux nom et prénom : attestation assurance conducteur principal
Véhicule de fonction : attestation de l'employeur
Véhicule loué à l'année : contrat de location
Pour les étudiants, si véhicule des parents : copie de la carte étudiant (1 véhicule maximum)