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Je suis un professionnel mais mon secteur d’activité n’est pas référencé dans la règlementation ?

Professionnel du Tertiaire ? Votre commerce, bureau est basé dans le secteur payant ? Et dans le cadre de votre activité, vous avez besoin de votre véhicule ? (Agence immobilière, maintenance informatique, caviste effectuant des livraisons…).

Un formulaire Maison de la tranquillité publique : Stationner en centre-ville en tant que professionnel (nantes.fr) est à télécharger et à renvoyer compléter afin d’être instruit. Si acceptation, une formule annuelle de 600€ vous sera proposée.

Documents à fournir, lors de la demande :

  • Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois
  • Le dernier avis d’imposition de la contribution foncière des entreprises (CFE) pour les professionnels situés en périmètre payant
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule au nom de la société