En raison d'un mouvement social dans la fonction publique vendredi 13 mars, des circuits scolaires de La Chapelle sur Erdre ne pourront pas être assurés.
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FAQ
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Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que résident ?
15 septembre 2023 – 11 septembre 2025
Vous êtes résident propriétaire, sans garage vous devez présenter
Dernier avis de Taxe Foncière
Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité, appel de fonds...)
Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Vous êtes résident propriétaire, avec garage vous devez présenter
Dernier avis de Taxe Foncière
Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Titre de propriété mentionnant le garage
Vous êtes résident locataire, sans garage vous devez présenter
Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) à votre nom et prénom (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Vous êtes résident locataire, avec garage vous devez présenter
Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Contrat de location du garage
