Mercredi 19 juin à 22:00 : en raison d’un problème informatique dû aux intempéries, l’ensemble du réseau tramway est actuellement à l’arrêt. Les lignes de bus circulent normalement. Nos équipes font leur maximum pour rétablir la situation et permettre aux tramways de circuler à nouveau dès demain matin, jeudi 20 juin. Merci pour votre compréhension.

Un incident technique perturbe les paiements par carte bancaire sur certains distributeurs automatiques. Privilégiez le mTicket.
02 Aug 2023

Motifs et montants des indemnités forfaitaires

Infractions tarifaires

Indemnité forfaitaire de 60€ pour les motifs suivants :

  • Sans titre de transport
  • Formule Sur Mesure non validée
  • Ticket P+R non validé
  • Aucun contrat en cours sur carte Naolib/Libertan ou contrat résilié
  • Anticipation d'utilisation d'une Formule Illimitée
  • Billet mensuel sans rapport avec la carte mensuelle
  • Ticket horaire, mTicket ou Formule Sur Mesure en dépassement de validité 
  • Billet ou carte périmé (mensuel, ALEOP, SNCF)
  • Carte Naolib/Libertan Formule Sur Mesure annulée pour duplicata
  • Multicompostage 
  • Utilisation d'un titre nominatif par un tiers
  • Titre illisible ou déchiré (Ticket, Formule Sur Mesure)
  • Billet mensuel incomplet, abonnement SNCF combiné incomplet
  • Titre inconnu ou d'un autre réseau, titre non combiné Naolib, numéro carte mensuelle différent du numéro billet mensuel
  • Titre falsifié, capture d'écran mTicket (collage/grattage)
  • Ticket horaire non composté/mTicket non validé
  • Anticipation d'utilisation d'un billet mensuel

Indemnité forfaitaire de 38€ pour le motif suivant :

  • mTicket validé à bord

Indemnité forfaitaire de 6€ pour le motif suivant : 

  • Sans titre de transport mais Formule Illimitée en cours de validité
  • Sans titre de transport mais abonnement annuel ALEOP Naolib
  • Formule Illimitée illisible
  • Absence de vignette scolaire
  • Fin de validité du support carte Naolib/Libertan
 
Infractions comportementales

Indemnité forfaitaire de 150€ pour les motifs suivants :

  • Refus d'obtempérer
  • Dépôt ou jet d'ordure
  • Tirage d'alarme non justifié
  • Détérioration de matériel ou de véhicule
  • Pied sur le siège
  • Transport irrégulier d'animal
  • Entrave à la circulation de voyageur
  • Crachat dans un véhicule de transport public
  • Uriner dans un véhicule de transport public
  • Obstacle à la fermeture ou ouverture irrégulière d'une porte
  • État d'ivresse manifeste
  • Trouble de la tranquillité des voyageurs par un bruit ou tapage
  • Entrée dans un véhicule avec un objet dangereux ou incommodant
  • Vélo non autorisé 
  • Mendicité

Indemnité forfaitaire de 38€ pour le motif suivant :

  • Vapotage dans un véhicule de transport public

Indemnité forfaitaire de 60€ pour le motif suivant : 

  • Fumer dans un véhicule de transport public

En cas de non-paiement immédiat, des frais de dossier s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire ci-dessus, qui s’élèvent à :
  • 10,00€ si le paiement intervient avant le 15ème jour
  • 30,00€ si le paiement intervient entre le 16ème et 61ème jour
  • 50,00€ si le paiement intervient entre le 62ème et 90ème jour


Les frais de dossier des procès-verbaux à 6€ s’appliquent à compter du 62ème jour, soit 56 € du 62ème jour au 90ème jour.


Les frais de dossier de 50,00€ s’appliquent dès le 1er jour pour une infraction tarifaire « utilisation d’un titre nominatif par un tiers », « titre falsifié, capture d’écran mTicket », ainsi que dans les situations suivantes : Communication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse, contrôle police ou gendarmerie.


Les frais de dossier pour un vapotage dans un véhicule sont de :

  • 5,00€ si le paiement intervient avant le 15ème jour
  • 15,00€ si le paiement intervient entre le 16ème et 61ème jour
  • 25,00€ si le paiement intervient entre le 62ème et 90ème jour


Le procès-verbal vaut titre de transport pendant 1 heure à compter de l’heure de la constatation de l’infraction.

Modalités de règlement

Par internet
Paiement disponible 24h ouvrables après l’infraction sur naolib.fr rubrique aide et contact.

Par courrier
À l’adresse indiquée en haut du procès-verbal, en joignant un chèque libellé à l’ordre de : SEMITAN, avec le numéro du PV au dos.

Dans un relais Naolib+
Trouvez le plus proche sur le site naolib.fr

Toute réclamation éventuelle, doit être faite impérativement par écrit (courrier ou site internet) dans un délai de 90 jours

À défaut de règlement, le procès-verbal est transmis au Procureur de la république dans un délai de 90 jours à dater de la constatation de l’infraction et vous êtes redevable d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public, d’un montant de 180€ à 375€ suivant la classe de la contravention.

Mis à jour le 26 février 2024