02 Aug 2023

Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que professionnel ?

Vous êtes un professionnel artisans/dépannage (véhicules utilitaires), vous devez présenter :

  • Un extrait k-bis daté de moins de 3 mois.
  • Le(s) certificat(s) d'immatriculation au nom et prénom de l’entreprise.


Vous êtes un professionnel de santé, vous devez fournir :  

  • Le dernier relevé SNIR.
  • La carte professionnelle de santé.
  • La carte grise du véhicule.
Mis à jour le 15 septembre 2023