02 Aug 2023

Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que résident ?

Vous êtes résident propriétaire, sans garage vous devez présenter

  • Dernier avis de Taxe Foncière
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité, appel de fonds...)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)

Vous êtes résident propriétaire, avec garage vous devez présenter

  • Dernier avis de Taxe Foncière
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
  • Titre de propriété mentionnant le garage

Vous êtes résident locataire, sans garage vous devez présenter

  • Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) à votre nom et prénom (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)

Vous êtes résident locataire, avec garage vous devez présenter

  • Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
  • Contrat de location du garage
Mis à jour le 11 septembre 2025