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Restez attentifs aux informations que nous vous communiquons ici.
Prenez soin de vous et de votre entourage, et respectez les consignes de prévention afin de préserver votre santé.
 
02 août 2023

Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que résident ?

Vous êtes résident propriétaire, sans garage vous devez présenter

  • Dernier avis de Taxe Foncière
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité, appel de fonds...)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)

Vous êtes résident propriétaire, avec garage vous devez présenter

  • Dernier avis de Taxe Foncière
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
  • Titre de propriété mentionnant le garage

Vous êtes résident locataire, sans garage vous devez présenter

  • Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) à votre nom et prénom (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)

Vous êtes résident locataire, avec garage vous devez présenter

  • Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
  • Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
  • Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
  • Contrat de location du garage
Mis à jour le 11 septembre 2025